Arrêté du 5 mai 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 mai 1994.

TexteArrêté du 5 mai 1994
IdentifiantLEGIARTI000019863426
Texte parentLEGITEXT000019863421
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 mai 1994 (version du 22 mai 1994)Légifrance →

1. A partir du 1er août 1991, la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 17 septembre 1993 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Bureauticien, assistant d'utilisateur de micro-informatique

B

3

18

Secrétaire de la commission d'assignation des fréquences

B

1

20

Adjoint au responsable du traitement du courrier particulier du ministre

C

1

20

Opérateur du contrôle du spectre des fréquences radioélectriques

B

3

20

Chef de salle du centre de gestion des radiocommunications

B

2

20

Gestionnaire comptable et financier

C

1

20

Préliquidateur des rémunérations des personnels

B

1

20

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019863426, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.