Arrêté du 5 mai 1994 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 mai 1994.

TexteArrêté du 5 mai 1994
IdentifiantLEGIARTI000019863424
Texte parentLEGITEXT000019863421
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 mai 1994 (version du 22 mai 1994)Légifrance →

1. A partir du 1er août 1992, la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 17 septembre 1993 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Responsable de secrétariat de direction

C

1

20

B

2

20

Expert des procédures de contrôles douaniers des équipements de télécommunications

B

1

20

Gestionnaire des dossiers de spécifications techniques des équipements radioélectriques

B

1

20

Responsable d'antenne régionale des radiocommunications

A

3

25

Chargé de bureau d'ordre d'antenne régionale du service national des radiocommunications

B

3

20

Rédacteur concepteur télématique

B

1

20

Monitrice bureautique

C

1

20

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019863424, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.