Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales,
Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
Vu le décret no 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale;
Vu le décret no 91-847 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques, notamment son article 4;
Vu le décret no 92-906 du 2 septembre 1992 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques, notamment son article 1er;
Vu l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant la liste des diplômes admis pour se présenter au concours externe d'assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques; Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale entendu,
Arrêtent:
Art. 1er. - L'arrêté du 2 septembre 1992 susvisé est complété de la manière suivante:
A la fin de l'article 1er, III. - Spécialité Archives, il est ajouté:
<< Diplôme universitaire de technologie information-communication, option Documentation d'entreprise, comprenant un enseignement d'archivistique. >>
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la francophonie et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 novembre 1994.
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, F. MARIANI-DUCRAY
Le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des collectivités locales, M. THENAULT
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.