Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 90-990 du 8 novembre 1990, modifié par les décrets no 92-1026 du 21 septembre 1992, no 93-612 du 26 mars 1993 et no 94-279 du 11 avril 1994, portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne;
Vu l'arrêté du 5 avril 1991 relatif aux modalités de l'examen professionnel organisé pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001395817
Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 5 avril 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 5. - L'examen professionnel comporte trois épreuves orales. La durée et les coefficients de ces épreuves sont fixés comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0048 du 25/02/95 Page 3000 a 3001
......................................................
<< Le programme de ces épreuves figure en annexe. >>
Article (sans numéro) JORFARTI000001590350
Art. 2. - L'annexe 3 du même arrêté, relative au programme des épreuves de l'examen professionnel de recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne prévu à l'article précédent, est remplacée par l'annexe 3 au présent arrêté (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000001395818
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001147946
(1) L'annexe 3 est disponible sur demande à l'Ecole nationale de l'aviation civile (bureau des concours), 7, avenue Edouard-Belin, B.P. 4005, 31055 Toulouse.
Fait à Paris, le 17 janvier 1995.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'aviation civile: Le sous-directeur, F. MASSE
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