Article (sans numéro) JORFARTI000002378537
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 2. - Le conseil de perfectionnement de l'Ecole navale et le conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire de la flotte sont chargés, pour leur école respective, de donner leur avis sur les questions concernant la formation des élèves, notamment les objectifs et les programmes généraux de formation, la pédagogie et les moyens nécessaires à l'enseignement en général. << Ils peuvent être également consultés sur le programme des concours d'entrée, les conditions d'admission et l'organisation d'ensemble de chaque école. << Enfin, ils sont tenus informés des possibilités de formation ultérieure dans les écoles de spécialités de deuxième niveau, les écoles d'ingénieurs ou les autres cycles de l'enseignement supérieur. >>