Article 1 LEGIARTI000006463422
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1985 relatif aux conseils de perfectionnement de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 octobre 1995
NatureArrêté
Signé le25 septembre 1995
Publié le11 octobre 1995
Articles2 articles en vigueur
NORDEFP9502030A
IdentifiantLEGITEXT000005619599
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 27 septembre 1985 modifié relatif aux conseils de perfectionnement de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006463421
1. Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 septembre 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, D. CONORT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 27 septembre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 octobre 1995).