Article (sans numéro) JORFARTI000001365976
Art. 1er. - Peuvent faire acte de candidature au concours prévu à l'article 3 du décret du 20 mai 1992 susvisé les agents titulaires des diplômes prévus à cet article.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 octobre 1998 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret no 92-453 du 20 mai 1992 portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 octobre 1998
NatureArrêté
Signé le12 octobre 1998
Publié le17 octobre 1998
PublicationJORF n°241 du 17 octobre 1998
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFI9853011A
IdentifiantJORFTEXT000000739650
Le directeur de l'Institution nationale des invalides,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 92-453 du 20 mai 1992 modifié portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002088309
Art. 2. - Le jury du concours comprend :
1. Le médecin général, directeur de l'Institution nationale des invalides, président ;
2. Les médecins chefs de service d'hospitalisation de l'Institution nationale des invalides, ou le pharmacien chimiste, chef de la pharmacie et du laboratoire, ou le médecin radiologue, chef du service de radiologie, selon les branches concernées, ou leurs adjoints respectifs ;
3. Le chef des services administratifs de l'Institution nationale des invalides ou son représentant ;
4. Le surveillant-chef des services médicaux de l'Institution nationale des invalides ou son remplaçant ;
5. Un technicien surveillant des services médicaux régi par le décret susvisé et appartenant, dans la mesure du possible, à la branche du candidat ;
6. Un représentant du directeur de l'administration générale du ministère de la défense (anciens combattants).
Article (sans numéro) JORFARTI000002138289
Art. 3. - Les candidats sont classés par ordre de mérite sur une liste d'admission et sont informés individuellement des résultats du concours.
Article (sans numéro) JORFARTI000001948710
Art. 4. - L'arrêté du 24 septembre 1996 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret no 92-453 du 20 mai 1992 modifié portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001315701
Art. 5. - Le chef des services administratifs de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 octobre 1998.
J.-C. Cuisinier-Raynal
Textes cités liens · DILA3
Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 · application
Arrêté du 24 septembre 1996 · abroge
Décret n°98-928 du 12 octobre 1998 · application
Aller plus loin
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