Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1998. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le décret no 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics, et notamment l'article 1er (2o),
Arrêtent :
Art. 1er. - L'arrêté du 29 novembre 1993 modifié relatif aux disciplines et spécialités pour lesquelles peuvent être recrutés des praticiens des hôpitaux à temps partiel dans les centres hospitaliers et universitaires est abrogé.
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 février 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry Le secrétaire d'Etat à la santé, Bernard Kouchner