Arrêté du 28 septembre 1998 portant renouvellement et désignation des membres du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

Article (sans numéro) JORFARTI000001317975

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 1998, le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice prévu à l'article 1er (7o) du décret no 75-770 du 14 août 1975 est composé ainsi qu'il suit :

I. - Titulaires

a) Président :

M. Sene (Louis), conseiller à la Cour de cassation.

b) Membres :

M. Desdevises (Yves), professeur des universités à l'université de Nantes (44) ;

Me Duplaa (Marie-Hélène), huissier de justice à Eyguières (13) ;

Me Pansard (Abel), huissier de justice à Martigues (13) ;

Me Samain (François), huissier de justice à Paris (75) ;

Mlle Houmaire (Isabelle), clerc d'huissier de justice aux Andelys (27).

Article (sans numéro) JORFARTI000002337630

II. - Suppléants

a) Président :

M. Chevreau (José), conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.

b) Membres :

M. Normand (Jacques), professeur des universités à l'université de Reims (51) ;

Me Belot (Jean-Claude), huissier de justice à Bordeaux (33) ;

Me Duvelleroy (Guy), huissier de justice à Granville (50) ;

Me Muller (Alain), huissier de justice à Lyon (69) ;

Mme Duru (Sabrine), épouse Nicolai, clerc d'huissier de justice à Paris (75).