Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code rural, et notamment ses articles 275-1 et 337 ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 1994 relatif aux conditions sanitaires requises pour les introductions sur le territoire national de bovins en provenance du Royaume-Uni,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 9 septembre 1994 susvisé est remplacé par un article 2 ainsi rédigé :
<< Art. 2. - Il est interdit d'introduire en France des animaux de l'espèce bovine originaires du Royaume-Uni. >>
Art. 2. - Les contrevenants aux prescriptions du présent arrêté sont passibles des peines prévues à l'article 337 du code rural.
Art. 3. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, les préfets et les directeurs des services vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mars 1996.
Philippe Vasseur
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.