Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre délégué à la coopération et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 92-795 du 27 juillet 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la coopération et du développement ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la coopération et du développement,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001149538
Art. 1er. - Les tableaux annexés à l'arrêté du 27 juillet 1992 modifié susvisé sont modifiés comme suit :
I. - Est supprimé, à compter du 1er août 1996, l'emploi mentionné dans le tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0041 du 18/02/97 Page 2692
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II. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 juillet 1992 modifié susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1996, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0041 du 18/02/97 Page 2692
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Article (sans numéro) JORFARTI000001993677
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 février 1997.
Le ministre délégué à la coopération, Jacques Godfrain Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Dominique Perben Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq
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