Article (sans numéro) JORFARTI000000994737
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la coopération et du développement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 juillet 1992
Publié le18 août 1992
PublicationJORF n°190 du 18 août 1992
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
NORCOPB9100087A
IdentifiantJORFTEXT000000724576
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre délégué à la coopération et au développement,
Vu le décret no 92-795 du 27 juillet 1992 portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la coopération et du développement,
Article (sans numéro) JORFARTI000001186964
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 juillet 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1990, dans les conditions fixées par le tableau ci-après:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0190 du 18/08/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002357497
Art. 2. - A partir du 1er août 1991, la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 17 juillet 1992 susvié est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après:
Article (sans numéro) JORFARTI000001768035
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0190 du 18/08/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001511936
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juillet 1992.
Le ministre délégué à la coopération et au développement,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, J. NEMO
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, B. PECHEUR
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA1
Décret n°92-795 du 27 juillet 1992 · application