Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-07-1992 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DU MINISTERE DE LA COOPERATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 octobre 1993
Publié le3 novembre 1993
PublicationJORF du 3 novembre 1993
NORCOPC9300080A
IdentifiantJORFTEXT000000846895
RéférenceArrêté du 27 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-07-1992 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DU MINISTERE DE LA COOPERATION, JO du 3 novembre 1993, NOR COPC9300080ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°92-795 du 27 juillet 1992 · application
Arrêté du 27 juillet 1992 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846895, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).