Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 31 octobre 1996 relative à la déclaration no 278692,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 18 septembre 1992 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la planification du transit des passagers par voie aérienne est abrogé.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 décembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-chef de l'état-major de l'armée de l'air :
Le sous-chef d'état-major programmes-matériel, P. Bellouard
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.