Article (sans numéro) JORFARTI000001410797
Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 janvier 1997, le contrôleur général des armées Dangeard (Gilles) est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès des sociétés et organismes suivants, en remplacement du contrôleur général des armées Le Menestrel (Bertrand), appelé à d'autres fonctions :
Défense conseil international (D.C.I.) ;
Société française d'exportation de systèmes d'armement (Sofresa) ;
Société française de matériels d'armement (SOFMA) ;
Office français d'exportation de matériels aéronautiques (O.F.E.M.A.) ;
Société française d'exportation de matériels et systèmes d'armement (Sofremas) ;
Office général de l'air (O.G.A.).
La mission dévolue au commissaire du Gouvernement s'étend à toutes autres sociétés qui sont placées sous le contrôle de l'une des sociétés mentionnées ci-dessus.
Le commissaire du Gouvernement peut se faire assister de représentants des services techniques et administratifs du ministère de la défense qui agissent en vertu d'ordres de mission signés du commissaire du Gouvernement.
Conformément au décret no 68-165 du 20 février 1968 organisant la coordination des contrôles de prix de revient dans les entreprises titulaires de marchés de matériels de guerre, le commissaire du Gouvernement est fonctionnaire coordonnateur pour les entreprises auprès desquelles il est désigné.
Les arrêtés du 31 janvier 1995 et du 7 juin 1995 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de certaines sociétés sont abrogés.
La désignation du contrôleur général des armées Dangeard (Gilles) prendra effet à compter du 1er février 1997.