Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mars 1997 relatif à la composition du groupe permanent interministériel pour l'enfance maltraitée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mars 1997
NatureArrêté
Signé le12 mars 1997
Publié le13 mars 1997
PublicationJORF n°61 du 13 mars 1997
AutoritéPremier ministre
NORPRMX9701957A
IdentifiantJORFTEXT000000747796
RéférenceArrêté du 12 mars 1997 relatif à la composition du groupe permanent interministériel pour l'enfance maltraitée, JO du 13 mars 1997, NOR PRMX9701957ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la famille et de l'aide sociale ;

Vu la loi no 89-487 du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance ;

Vu le décret no 97-216 du 12 mars 1997 relatif à la coordination interministérielle en matière de lutte contre les mauvais traitements et atteintes sexuelles envers les enfants, notamment son article 3,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001218281

Art. 1er. - Le groupe permanent interministériel pour l'enfance maltraitée est composé des représentants des directions d'administration centrale et services suivants :

1. La direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

2. Le service des affaires européennes et internationales ;

3. La direction des écoles ;

4. La direction des lycées et des collèges ;

5. La direction générale de la gendarmerie nationale ;

6. La direction du tourisme ;

7. La direction des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères ;

8. La direction des Nations unies et des organisations internationales ;

9. La direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ;

10. La direction de la coopération européenne ;

11. Le service de l'action humanitaire ;

12. La mission de liaison auprès des organisations non gouvernementales ;

13. La direction de l'action sociale ;

14. La direction générale de la santé ;

15. Le service des droits des femmes ;

16. La division des relations internationales du ministère du travail et des affaires sociales ;

17. La direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;

18. La direction centrale de la police judiciaire ;

19. La direction générale de la police nationale ;

20. La direction générale des collectivités locales ;

21. La direction des affaires économiques, sociales et culturelles du ministère de l'outre-mer ;

22. La direction de la jeunesse et de la vie associative du ministère de la jeunesse et des sports ;

23. La direction du développement ;

24. La direction du budget ;

25. La direction des postes et télécommunications.

Article (sans numéro) JORFARTI000002186239

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mars 1997.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé

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Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000747796, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).