Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Vu le code de la consommation, et notamment ses articles L. 115-6, L. 115-7 et L. 115-20 ;
Vu le décret no 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine ;
Vu le décret du 10 janvier 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée > ;
Vu la délibération du comité national des produits agro-alimentaires de l'Institut national des appellations d'origine en date du 2 juillet 1996,
Décrète :
Art. 1er. - L'article 9 du décret du 10 janvier 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 9. - Le calibre minimal des olives à appellation d'origine contrôlée "Olives noires de Nyons" ne peut être inférieur à 14 millimètres. << Toutefois, la présence d'olives de calibre compris entre 13 et 14 millimètres est tolérée dans la limite maximale de 5 %. >>
Art. 2. - Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 avril 1997.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, Yves Galland Le ministre de l'économie et des finances, Jean Arthuis Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, Philippe Vasseur
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.