Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ;
Vu le décret no 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique ;
Vu le décret no 59-1512 du 30 décembre 1959 modifié portant application des dispositions du décret du 16 juin 1959 susvisé ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1959 relatif à la délivrance de l'agrément pour les films de long métrage ;
Vu l'arrêté du 12 mai 1997 pris pour l'application des articles 6 et 7 du décret no 59-733 du 16 juin 1959 et relatif au soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée,
Arrête :
Art. 1er. - Il est ajouté après le deuxième alinéa du III de l'article 2 de l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé l'alinéa suivant :
« Les membres, en cas d'empêchement temporaire, sont remplacés par des membres suppléants choisis dans une liste établie par décision du directeur général. »
Art. 2. - Au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé, les termes : « trois oeuvres » sont remplacés par les termes : « deux oeuvres ».
Art. 3. - Il est ajouté à l'article 9 de l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé l'alinéa suivant :
« Le délai de six mois peut être prorogé par dérogation accordée par le directeur général du Centre national de la cinématographie. »
Art. 4. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 décembre 1997.
Catherine Trautmann
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.