Article 1 LEGIARTI000006433442
A modifié :
- Arrêté du 12 mai 1997 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 pris pour l'application des articles 6 et 7 du décret n° 59-733 du 16 juin 1959 et relatif au soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 décembre 1997
NatureArrêté
Signé le4 décembre 1997
Publié le16 décembre 1997
Articles4 articles en vigueur
NORMCCK9700800A
IdentifiantLEGITEXT000005624763
Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ;
Vu le décret no 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique ;
Vu le décret no 59-1512 du 30 décembre 1959 modifié portant application des dispositions du décret du 16 juin 1959 susvisé ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1959 relatif à la délivrance de l'agrément pour les films de long métrage ;
Vu l'arrêté du 12 mai 1997 pris pour l'application des articles 6 et 7 du décret no 59-733 du 16 juin 1959 et relatif au soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006433443
A modifié :
- Arrêté du 12 mai 1997 : art. 6
Article 3 LEGIARTI000006433444
A modifié :
- Arrêté du 12 mai 1997 : art. 9
Article 4 LEGIARTI000006433440
1. Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 décembre 1997.
Catherine Trautmann
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 mai 1997 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 décembre 1997).