Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 décembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006433442
Texte parentLEGITEXT000005624763
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 décembre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté après le deuxième alinéa du III de l'article 2 de l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé l'alinéa suivant : « Les membres, en cas d'empêchement temporaire, sont remplacés par des membres suppléants choisis dans une liste établie par décision du directeur général. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 mai 1997 : art. 2
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