Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 décembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006433444
Texte parentLEGITEXT000005624763
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 décembre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Il est ajouté à l'article 9 de l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé l'alinéa suivant : « Le délai de six mois peut être prorogé par dérogation accordée par le directeur général du Centre national de la cinématographie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 mai 1997 : art. 9
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