Article (sans numéro) JORFARTI000001421223
Art. 1er. - La nouvelle bonification indicaire prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1998 susvisé est attribuée dans les conditions fixées dans le tableau ci-joint.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mai 1998 complétant et modifiant l'arrêté du 16 février 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Conseil économique et social
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 mai 1998
Publié le29 mai 1998
PublicationJORF n°123 du 29 mai 1998
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
NORPRMX9802959A
IdentifiantJORFTEXT000000754815
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 98-409 du 22 mai 1998 complétant et modifiant le décret no 93-219 du 16 février 1993 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du Conseil économique et social ;
Vu l'arrêté du 16 février 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Conseil économique et social, modifié par l'arrêté du 9 mai 1995,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002401419
Art. 2. - A compter du 1er août 1996, en annexe de l'arrêté du 16 février 1993, sous la rubrique : « Agent responsable du secrétariat d'un directeur », lire : « un emploi » au lieu de « deux ». (Le reste sans changement.)
Article (sans numéro) JORFARTI000002487597
Art. 3. - Le secrétaire général du Conseil économique et social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001230212
T A B L E A U A N N E X E
ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Mesures 1996
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 123 du 29/05/1998 page 8209
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Fait à Paris, le 22 mai 1998.
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter
Textes cités liens · DILA3
Décret n°93-219 du 16 février 1993 · application
Arrêté du 16 février 1993 · modifie
Décret n°98-409 du 22 mai 1998 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge