Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 212-7 et R. 212-3 à R. 212-6 ;
Vu la demande présentée le 8 juin 1998 par l'Association française d'établissements de crédit et des entreprises d'investissement ;
Vu l'avis des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés,
Arrête :
Art. 1er. - Dans les entreprises relevant de la loi no 84-46 du 24 janvier 1984, de la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988 et de la loi no 96-597 du 2 juillet 1996, par dérogation à l'article L. 212-7 du code du travail, la durée moyenne hebdomadaire de travail des salariés concourant aux opérations liées à la mise en place de l'euro, calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives, ne peut dépasser cinquante-deux heures.
Art. 2. - La dérogation prévue à l'article 1er du présent arrêté s'applique du 1er septembre 1998 au 31 mars 1999.
Art. 3. - Les salariés dont la durée du travail aura été augmentée au-delà de la durée de cinquante-deux heures, en application d'une décision prise par le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le fondement du quatrième alinéa de l'article L. 212-7, bénéficient d'un repos compensateur d'une demi-journée par semaine de dépassement. Ce repos doit être pris avant le 30 juin 1999.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 août 1998.
Martine Aubry
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.