Article (sans numéro) JORFARTI000001610708
Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 28 juillet 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Le jury de l'examen est composé au plus de six personnes compétentes dans les matières prévues au programme et comprend :
« - trois représentants de Voies navigables de France, dont le président ;
« - un représentant des associations de formation professionnelle liées par une convention avec le ministre chargé des transports fluviaux ;
« - deux représentants des organisations professionnelles de transporteurs fluviaux les plus représentatives sur le plan national ou, en cas d'empêchement de l'un d'entre eux, le suppléant désigné pour le remplacer.
« Un arrêté pris par le ministre chargé des transports fluviaux nomme les membres du jury et désigne le président. »