Article 1 LEGIARTI000006894740
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 novembre 2001
NatureArrêté
Signé le30 octobre 2001
Publié le24 novembre 2001
Articles2 articles en vigueur
NOREQUT0101675A
IdentifiantLEGITEXT000005631717
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 92-507 du 5 juin 1992 relatif à l'accès de la profession de transporteur de marchandises par bateau de navigation intérieure, notamment l'article 3 c ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1992, modifié en dernier lieu le 6 novembre 1995, relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006894739
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 octobre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des transports terrestres :
Le chef de service, A. Lecomte
Textes cités liens · DILA2
Décret n°92-507 du 5 juin 1992 · application
Arrêté du 28 juillet 1992 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 novembre 2001).