Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 28 juillet 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 6. - Le jury de l'examen est composé au plus de six personnes compétentes dans les matières prévues au programme et comprend : « - trois représentants de Voies navigables de France, dont le président ; « - un représentant des associations de formation professionnelle liées par une convention avec le ministre chargé des transports fluviaux ; « - deux représentants des organisations professionnelles de transporteurs fluviaux les plus représentatives sur le plan national ou, en cas d'empêchement de l'un d'entre eux, le suppléant désigné pour le remplacer. « Un arrêté pris par le ministre chargé des transports fluviaux nomme les membres du jury et désigne le président. »