Arrêté du 30 octobre 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 novembre 2001.

TexteArrêté du 30 octobre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006894739
Texte parentLEGITEXT000005631717
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 octobre 2001 (version du 24 novembre 2001)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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