Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 2000. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret no 76-1170 du 14 décembre 1976 modifié, notamment par le décret no 2000-390 du 5 mai 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 1976, modifié par l'arrêté du 21 mars 1978, fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1996 :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 128 du 03/06/20 0 page 8338 à 8339
=============================================
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mai 2000.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, Elisabeth Guigou Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly