Journal officiel · Décret
Décret n° 76-1170 du 14 décembre 1976 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 décembre 1976
NatureDécret
Signé le14 décembre 1976
Publié le19 décembre 1976
PublicationJORF du 19 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000689450
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 8 textes
Décret n°2000-390 du 5 mai 2000 · txt source
Décret2000-390 · modifie
Arrêté du 31 mai 2000, v. init. · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.