Article (sans numéro) JORFARTI000001642746
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1992 susvisé, les dispositions concernant le cadre d'emplois III sont modifiées ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1992 portant application des articles 17 et 55 du décret portant statut des personnels du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 novembre 2000
Publié le29 décembre 2000
PublicationJORF n°301 du 29 décembre 2000
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRA0002216A
IdentifiantJORFTEXT000000768563
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 92-1383 du 30 décembre 1992 portant statut des personnels du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, modifié par le décret no 95-967 du 25 août 1995 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1992 portant application des articles 17 et 55 du décret portant statut des personnels du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, modifié par l'arrêté du 3 août 1995,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002029390
Cadre d'emplois III
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 301 du 29/12/20 0 page 20856 à 20857
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Article (sans numéro) JORFARTI000001447174
Art. 2. - Le directeur général du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er juin 1999.
Fait à Paris, le 6 novembre 2000.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le sous-directeur, A. Tournier Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, F. Delasalles Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 30 décembre 1992 · modifie
Décret n°92-1383 du 30 décembre 1992 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge