La secrétaire d'Etat au budget,
Vu le code des douanes, et notamment sont article 285 quater ;
Vu le décret no 96-25 du 11 janvier 1996 relatif à la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés ;
Vu le décret no 2000-1035 du 20 octobre 2000 modifiant le décret no 96-555 du 21 juin 1996 fixant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes ;
Vu l'arrêté du 20 août 1996 modifié fixant le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés ;
Vu l'arrêté du 20 août 1996 modifié fixant les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002227534
Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 20 août 1996 susvisé fixant les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes est modifiée comme suit :
a) Au lieu de : « Réserve naturelle des îles Lavezzi », lire : « Réserve naturelle des bouches de Bonifacio » ;
b) Ajouter :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 35 du 10/02/20 1 page 2266
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Article (sans numéro) JORFARTI000001915608
Art. 2. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er février 2001.
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, A. Cadiou
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