Article 1 JORFARTI000001848447
A l'article 1er de l'arrêté du 4 juin 1996 susvisé, le montant de 1 500 EUR est remplacé par un montant de 2 000 EUR.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 janvier 2002 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 janvier 2002
Publié le5 février 2002
PublicationJORF n°30 du 5 février 2002
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOR0204843A
IdentifiantJORFTEXT000000775176
La secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 4 juin 1996 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001848448
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 janvier 2002.
Florence Parly