Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le règlement (CE) no 1103/97 (CE) du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro, notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu le règlement (CE) no 2866/98 du Conseil du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des Etats membres adoptant l'euro ;
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 8 ;
Vu le décret no 90-1214 du 29 décembre 1990 modifié relatif au cahier des charges de La Poste ;
Vu le décret no 91-1080 du 17 octobre 1991 modifié fixant les montants des indemnités pour perte, détérioration ou spoliation des objets recommandés,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001459520
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 17 octobre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Les indemnités pour perte, détérioration ou spoliation sont fixées comme suit :
1. Lettres :
Taux R 1 : 8 Euro ;
Taux R 2 : 153 Euro ;
Taux R 3 : 458 Euro.
2. Cartes postales urgentes :
Taux unique : 8 Euro.
3. Prêt-à-recommander suivi :
Taux unique : 8 Euro.
4. Journaux :
Taux unique : 16 Euro.
5. Colissimo recommandé :
Taux R 1 : 16 Euro ;
Taux R 2 : 153 Euro ;
Taux R 3 : 458 Euro.
6. Autres objets admis à la recommandation :
Taux R 1 : 16 Euro ;
Taux R 2 : 153 Euro ;
Taux R 3 : 458 Euro.
Article (sans numéro) JORFARTI000002237972
Art. 2. - Le montant de l'indemnité prévue au 5o de l'article 1er du présent décret est porté pour le taux R 1 à 31 Euro à compter du 1er mars 2002.
Article (sans numéro) JORFARTI000001075237
Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 décembre 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly Le secrétaire d'Etat à l'industrie, Christian Pierret
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