Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 2003. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer,
Vu le décret n° 92-1166 du 21 octobre 1992 relatif à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur, modifié par les décrets n° 94-411 du 17 mai 1994 et n° 98-1251 du 29 décembre 1998 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1992 relatif aux examens pour l'obtention de la carte mer et du permis mer, modifié par les arrêtés du 1er juin 1994, du 29 décembre 1998 et du 22 novembre 2000 ;
Sur proposition du directeur du transport maritime, des ports et du littoral,
Arrête :
Au 2° de l'article 10 de l'arrêté du 23 décembre 1992 susvisé, les mots : « carte n° 7033 du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) » sont remplacés par les mots : « carte spéciale d'exercice du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) pour le permis mer hauturier ».
Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mai 2003.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du transport maritime, des ports et du littoral :
Le sous-directeur, J.-C. Paravy
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.