Article 1 LEGIARTI000006219789
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 mai 2003 relatif aux examens pour l'obtention de la carte mer et du permis mer.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juin 2003
NatureArrêté
Signé le26 mai 2003
Publié le13 juin 2003
Articles2 articles en vigueur
NOREQUK0300843A
IdentifiantLEGITEXT000005634520
Le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer,
Vu le décret n° 92-1166 du 21 octobre 1992 relatif à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur, modifié par les décrets n° 94-411 du 17 mai 1994 et n° 98-1251 du 29 décembre 1998 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1992 relatif aux examens pour l'obtention de la carte mer et du permis mer, modifié par les arrêtés du 1er juin 1994, du 29 décembre 1998 et du 22 novembre 2000 ;
Sur proposition du directeur du transport maritime, des ports et du littoral,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006219790
1. Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mai 2003.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du transport maritime, des ports et du littoral :
Le sous-directeur, J.-C. Paravy
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 décembre 1992 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 juin 2003).