Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mai 2003
IdentifiantLEGIARTI000006219789
Texte parentLEGITEXT000005634520
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mai 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article 10 de l'arrêté du 23 décembre 1992 susvisé, les mots : « carte n° 7033 du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) » sont remplacés par les mots : « carte spéciale d'exercice du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) pour le permis mer hauturier ».
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