Arrêté du 26 mai 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 juin 2003.

TexteArrêté du 26 mai 2003

IdentifiantLEGIARTI000006219790

Texte parentLEGITEXT000005634520

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 mai 2003 (version du 13 juin 2003)Légifrance →

1. Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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