Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mai 1950 ABROGE ET REMPLACE L'ARTICLE 4 DE L'ARRETE DU 15 JUILLET 1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le26 mai 1950

Publié le28 mai 1950

PublicationJORF du 28 mai 1950

IdentifiantJORFTEXT000000799731

RéférenceArrêté du 26 mai 1950 ABROGE ET REMPLACE L'ARTICLE 4 DE L'ARRETE DU 15 JUILLET 1947, JO du 28 mai 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 juillet 1947 · modifie

Cité par 1 texte

Arrêté du 16 mars 1962 · modifie