Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juillet 1947 DEROGATIONS GENERALES AUX PROHIBITIONS EDICTEES PAR LE DECRET 471337 DU 15 JUILLET 1947 ET PRECISIONS SUR CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DE CE DECRET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juillet 1947
Publié le20 juillet 1947
PublicationJORF du 20 juillet 1947
IdentifiantJORFTEXT000000280763
RéférenceArrêté du 15 juillet 1947 DEROGATIONS GENERALES AUX PROHIBITIONS EDICTEES PAR LE DECRET 471337 DU 15 JUILLET 1947 ET PRECISIONS SUR CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DE CE DECRET, JO du 20 juillet 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1337 du 15 juillet 1947 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 26 mai 1950 · modifie
Arrêté du 21 avril 1955 · modifie
Arrêté du 16 mars 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000280763, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).