Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 1959 REGLES DE LA GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE DES OFFICES LOCAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 décembre 1959
Publié le10 janvier 1960
PublicationJORF du 10 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000802841
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