Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 septembre 1964 ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE OU DE PREVENTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 septembre 1964
Publié le19 septembre 1964
PublicationJORF du 19 septembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000816065
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°64-82 du 29 janvier 1964 · application
Arrêté du 29 janvier 1964 · modifie