Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 janvier 1964 ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE OU DE PREVENTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 janvier 1964
Publié le30 janvier 1964
PublicationJORF du 30 janvier 1964
IdentifiantJORFTEXT000000842077
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°62-147 du 5 février 1962 · application
Décret n°64-82 du 29 janvier 1964 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 septembre 1964 · modifie