Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juillet 1965 DES ETABLISSEMENTS HABILITES A ORGANISER LES STAGES D'IMMUNO-HEMATOLOGIE ET A DELIVRER LES ATTESTATIONS DE CAPACITE INSTITUEES PAR L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 7 JUILLET 1965

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juillet 1965
Publié le16 juillet 1965
PublicationJORF du 16 juillet 1965
IdentifiantJORFTEXT000000817849
RéférenceArrêté du 7 juillet 1965 DES ETABLISSEMENTS HABILITES A ORGANISER LES STAGES D'IMMUNO-HEMATOLOGIE ET A DELIVRER LES ATTESTATIONS DE CAPACITE INSTITUEES PAR L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 7 JUILLET 1965, JO du 16 juillet 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 juillet 1965 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 7 juillet 1965 · application
Arrêté du 1 juin 1966 · modifie
Arrêté du 11 juillet 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000817849, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).