Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juillet 1968 COMPLETE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS VISES PAR LES ARRETES DES 7 JUILLET 1965 ET 1 JUIN 1966 (ORGANISATION DES STAGES D'IMMUNO-HEMATOLOGIE ET DELIVRANCE D'ATTESTATIONS DE CAPACITE INSTITUEES PAR L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 7 JUILLET 1965

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juillet 1968
Publié le18 juillet 1968
PublicationJORF du 18 juillet 1968
IdentifiantJORFTEXT000000851056
RéférenceArrêté du 11 juillet 1968 COMPLETE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS VISES PAR LES ARRETES DES 7 JUILLET 1965 ET 1 JUIN 1966 (ORGANISATION DES STAGES D'IMMUNO-HEMATOLOGIE ET DELIVRANCE D'ATTESTATIONS DE CAPACITE INSTITUEES PAR L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 7 JUILLET 1965, JO du 18 juillet 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 7 juillet 1965 · modifie
Arrêté du 1 juin 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851056, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).