Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 août 1965 DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET 65-487 DU 18 JUIN 1965 REGLEMENTANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE : INSTRUMENTS DE PESAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1965. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 août 1965
NatureArrêté
Signé le4 août 1965
Publié le10 août 1965
PublicationJORF du 10 août 1965
IdentifiantJORFTEXT000000819318
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-487 du 18 juin 1965 · modifie
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