Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mars 1970 MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 16 DE LA LOI 691263 DU 31-12-1969 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE FINANCIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mars 1970
Publié le2 avril 1970
PublicationJORF du 2 avril 1970
IdentifiantJORFTEXT000000826903
RéférenceArrêté du 23 mars 1970 MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 16 DE LA LOI 691263 DU 31-12-1969 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE FINANCIER, JO du 2 avril 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 69-1263 du 31 décembre 1969 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 décembre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000826903, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).