Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juillet 1969 CREATION A LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS,D'UNE DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES ET DE LA DOCUMENTATION QUI REGROUPE:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 juillet 1969
Publié le25 juillet 1969
PublicationJORF du 25 juillet 1969
IdentifiantJORFTEXT000000827575
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