Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 mars 1988 PORTANT CREATION DE LA DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET DES ENQUETES DOUANIERES ET REORGANISATION DU SERVICE DES AUTORISATIONS FINANCIERES ET COMMERCIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 mars 1988
NatureArrêté
Signé le1er mars 1988
Publié le9 mars 1988
PublicationJORF du 9 mars 1988
NORBUDD8830000A
IdentifiantJORFTEXT000000296758
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