Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 février 1978 CREATION DU CENTRE DE DOCUMENTATION ET D'EVALUATION A LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 février 1978
Publié le4 mars 1978
PublicationJORF du 4 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000831892
RéférenceArrêté du 24 février 1978 CREATION DU CENTRE DE DOCUMENTATION ET D'EVALUATION A LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, JO du 4 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 décembre 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 mars 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000831892, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).