Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 décembre 1973 PORTANT REORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS CONCERNES PAR L'A. DU 15-07-1969, PORTANT CREATION D'UNE DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES ET DE LA DOCUMENTATION, EN TROIS SERVICES DISTINCTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 décembre 1973
Publié le18 janvier 1974
PublicationJORF du 18 janvier 1974
IdentifiantJORFTEXT000000828272
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 juillet 1969 · modifie